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Article 1 : objet.

Les Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande article-de-sport.fr s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Informations générales.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) concernent toutes les ventes de Produits sur le site article-de-sport.fr qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV valables alors sont celles applicables à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place un champs à cocher et un clic de confirmation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans limite ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin d’être certain de l’adéquation de l’offre par rapport à ses besoins. Le Client déclare être capable de contracter légalement susvisés des lois françaises ou représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage de manière loyale. Exceptée preuve contraire les informations enregistrées par article-de-sport.fr sont la preuve de l’ensemble des transactions

Article 3 : Prix.

Les prix sont indiqués par défaut en TTC cependant tout les articles vendus sur article-de-sport.fr sont « net à payer », c’est à dire sans TVA (TVA non applicable, selon l’article 293 B du CGI). Les professionnels ne peuvent donc pas récupérer la TVA sur les achats effectués sur notre site. article-de-sport.fr se donne le droit de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir, cette modification ne peux être appliquée pour un client ayant acheter un article avant modification .

Les frais de port sont gratuits à partir d’un panier d’un montant de 79€, et ceci quelque soit la quantité demandé.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne.

Le Client devra suivre plusieurs étapes lors de l’achat d’un produit. Information sur les caractéristiques essentielles du Produit ; Choix du Produit, le cas échéant de ses options et indication des données essentielles du Client (identification, adresse…). Le Client recevra alors confirmation par mail du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant.La livraison se fera à l’adresse indiquée par le Client. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité d’annuler la commande, par exemple pour toute demande anormale, faîtes de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Produits et services.

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur le site article-de-sport.fr Le client affirme avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client selon la disponibilité. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les images représentatives des produits à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des produits ainsi que leurs prix est affiché sur le site, ainsi que la durée minimale des contrats proposé, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse e-mail communiqué). Conformément aux dispositions légales en matière de conformité et de vices cachés, le Vendeur rembourse les produits abîmés ou étrangers à la commande. Le demande remboursement peut être demandé par mail à l’adresse suivante : contact@article-de-sport.com

Article 6 : Clause de réserve de propriété.

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au complet paiement du produit. La propriété des biens reste au vendeur tant que le client n’a pas payé l’intégralité du prix de vente.

Article 7 : Modalités de livraison.

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et le délai indiqué. Celui-ci ne comprend pas le délai de préparation de la commande. Les délais de livraisons varient d’un fournisseur à un autre, en moyenne il faut compte 5 jours. En cas de retard d’expédition ( plus de 30 jours ) contactez nous à l’adresse mail contact@article-de-sport.com En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. Le Vendeur procède alors au remboursement du produit et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation. Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits sont à sa charge. Il appartient au Client de signaler au transporteur toute réserves sur le produit livré.

Vos commandes sont livrées par colissimo : 5,9 € ou par DPD : 6,8 €. article-de-sport.fr n’est en aucun responsable des colis dégradés, perdus ou non livrés par le transporteur. En cas de litige n’hésitez pas à nous contacter afin de pouvoir régler le problème avec le transporteur en question.

La commande est en moyenne traitée sous 72h, puis expédiée. En règle générale les délais de livraison sont de 5 jours. Ces délais ne devraient pas excéder les 30 jours ouvrés. Cependant il peut arriver qu’une commande prenne jusqu’à 30 jours ouvrés ( mouvement de stock imprévu ), si ce délais est dépassé contactez nous à l’adresse mail contact@article-de-sport.com

Article 8 : Disponibilité et présentation.

Les commandes seront traitées dans la limite de nos stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez nos fournisseurs. En cas d’indisponibilité d’un article pour une période supérieure à 2 jours ouvrables, vous serez immédiatement prévenu des délais prévisibles de livraison et la commande de cet article pourra être annulée sur simple demande de votre part. Le Client pourra alors demander un avoir pour le montant de l’article ou son remboursement.

Article 9 : Paiement.

Le paiement est effectué immédiatement à la commande. Le Client peut effectuer le règlement par carte de paiement avec le système de paiement sécurisé STRIPE. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire est réalisé par notre prestataire de paiement STRIPE. Une fois le paiement lancé par le Client, la transaction est immédiatement débitée après vérification des informations. Conformément à l’article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l’engagement de payer donné par carte est irrévocable. En communiquant ses informations bancaires lors de la vente, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte du montant relatif au prix affiché. Le Client valide qu’il est le titulaire légal de la carte à débiter et qu’il est légalement en droit d’en faire usage. En cas d’erreur, ou d’impossibilité de débiter la carte, la Vente est immédiatement résolue de plein droit et la commande refusée.

Article 10 : Délai de rétractation.

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour. « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant article-de-sport.fr de la manière suivante : par mail contact@article-de-sport.com En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets ( emballages, accessoires, notice… ), de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf, ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat. Conformément aux dispositions légales, article-de-sport.fr s’engage à vous envoyer un bon de retour par mail après signalisation de votre part.

Article 11 : Garanties.

Conformément à la loi, le Vendeur assume deux garanties : de conformité et relative aux vices cachés des produits. Le Vendeur rembourse l’acheteur ou échange les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à la commande effectuée. Pour que le remboursement soit effectif veuillez nous contacter. Le Vendeur rappelle que le consommateur dispose d’un délai de 2 ans à compter de la délivrance du bien pour agir auprès du Vendeur – qu’il peut choisir entre le remplacement et la réparation du bien sous réserve des conditions prévues par l’article apparemment défectueux ou ne correspondant pas qu’il est dispensé d’apporter la preuve l’existence du défaut de conformité du bien durant les six mois suivant la délivrance du bien,ce délai sera porté à 24 mois à compter du 18 mars 2016 – que le consommateur peut également faire valoir la garantie contre les vices cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du code civil et, dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente (dispositions des articles 1644 du Code Civil).

Article 12 : Réclamations Le cas échéant.

L’acheteur peut présenter toute réclamation en contactant le service client par mail : contact@article-de-sport.fr

Article 13 : nullité et modification du contrat.

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 14 : Protection des données personnelles.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En acceptant ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse e-mail dans le bloc newsletter, vous recevrez des e-mails contenant des informations et des offres promotionnelles. A tout moment, vous avez la possibilité de vous retirer de cette liste, si vous ne trouvez pas comment faire, veuillez nous le signaler par mail : contact@article-de-sport.com Nous effectuons sur l’ensemble de notre site un suivi de la fréquentation. Pour cela, nous avons recours à des outils tels que google analytics.

Article 15 : Droit applicable.

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

 

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